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Conditions Générales de Vente
(CGV)
Fitnessmentor
Date de la dernière mise à jour : 09/08/2023
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société FITNESSMENTOR est considérée comme «Client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société FITNESSMENTOR une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
Article 1 : Objet
Les présentesConditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles FITNESSMENTOR (ci-après "le Prestataire") fournit des services de coaching en ligne à ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Prestations de services
Le Prestataire propose des services de coaching personnalisé, réalisés à distance via des plateformes en ligne (visioconférence, téléphone, etc.). Les prestations peuvent inclure : Des sessions individuelles de coaching. Des sessions groupées de coaching. Des programmes personnalisés sur plusieurs semaines ou mois. Des supports numériques (vidéos, guides, exercices).
Le contenu, la durée et le tarif des prestations sont précisés dans le devis ou l’offre acceptée parle Client.
Article 3 : Commande
La commande estvalidée lorsque : Le Client accepte le devis ou l’offre proposée par le Prestataire. Le paiement, total ou partiel selon les modalités convenues, est reçu par le Prestataire. L’acceptation du bonde commande au moment du paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 : Tarifs et paiements Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables. Tout frais supplémentaire (par exemple, matériel ou abonnement à une plateforme) sera précisé au Client avant la validation de la commande.
Paiements : Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou via des plateformes de paiement en ligne. Un paiement initial (acompte) peut être demandé pour réserver un accompagnement.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.
Engagement financier : Toute échéance commencée reste due dans son intégralité, et ce, même en cas d’inactivité ou de non-utilisation des services par le Client.
Article 5 : Annulation et rétractation Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :
Si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai avec l'accord exprès du Client. Si le coaching est personnalisé ou spécifiquement adapté aux besoins du Client.
Si le contenu numérique est fourni sur un support immatériel et que l’exécution du contrat d’abonnement a commencé avec l’accord exprès du Client, celui-ci renonçant alors à son droit de rétractation.
Annulation après délai de rétractation : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant une session, cette dernière sera due dans son intégralité.
Report des sessions : Le Client peut demander le report d’une session au moins 48 heures à l’avance, sous réserve des disponibilités du Prestataire.
Article 6 : Responsabilité Engagement du Prestataire : Le Prestataire s’engage à fournir un service professionnel et adapté aux besoins du Client. Toutefois, le coaching constitue un accompagnement et ne garantit pas l’atteinte de résultats spécifiques.
Limitation de responsabilité : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de : Non-atteinte des objectifs fixés. Difficultés techniques liées à l’utilisation des plateformes en ligne.
Article 7 : Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis par le Prestataire (documents, vidéos, exercices) restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire à contact@fitnessmentor.fr pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Article 10 : Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU et les accepter dans leur intégralité avant de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société FITNESSMENTOR est considérée comme «Client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société FITNESSMENTOR une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
Article 1 : Objet
Les présentesConditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles FITNESSMENTOR (ci-après "le Prestataire") fournit des services de coaching en ligne à ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Prestations de services
Le Prestataire propose des services de coaching personnalisé, réalisés à distance via des plateformes en ligne (visioconférence, téléphone, etc.). Les prestations peuvent inclure : Des sessions individuelles de coaching. Des sessions groupées de coaching. Des programmes personnalisés sur plusieurs semaines ou mois. Des supports numériques (vidéos, guides, exercices).
Le contenu, la durée et le tarif des prestations sont précisés dans le devis ou l’offre acceptée parle Client.
Article 3 : Commande
La commande estvalidée lorsque : Le Client accepte le devis ou l’offre proposée par le Prestataire. Le paiement, total ou partiel selon les modalités convenues, est reçu par le Prestataire. L’acceptation du bonde commande au moment du paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 : Tarifs et paiements Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables. Tout frais supplémentaire (par exemple, matériel ou abonnement à une plateforme) sera précisé au Client avant la validation de la commande.
Paiements : Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou via des plateformes de paiement en ligne. Un paiement initial (acompte) peut être demandé pour réserver un accompagnement.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.
Engagement financier : Toute échéance commencée reste due dans son intégralité, et ce, même en cas d’inactivité ou de non-utilisation des services par le Client.
Article 5 : Annulation et rétractation Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :
Si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai avec l'accord exprès du Client. Si le coaching est personnalisé ou spécifiquement adapté aux besoins du Client.
Si le contenu numérique est fourni sur un support immatériel et que l’exécution du contrat d’abonnement a commencé avec l’accord exprès du Client, celui-ci renonçant alors à son droit de rétractation.
Annulation après délai de rétractation : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant une session, cette dernière sera due dans son intégralité.
Report des sessions : Le Client peut demander le report d’une session au moins 48 heures à l’avance, sous réserve des disponibilités du Prestataire.
Article 6 : Responsabilité Engagement du Prestataire : Le Prestataire s’engage à fournir un service professionnel et adapté aux besoins du Client. Toutefois, le coaching constitue un accompagnement et ne garantit pas l’atteinte de résultats spécifiques.
Limitation de responsabilité : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de : Non-atteinte des objectifs fixés. Difficultés techniques liées à l’utilisation des plateformes en ligne.
Article 7 : Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis par le Prestataire (documents, vidéos, exercices) restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire à contact@fitnessmentor.fr pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Article 10 : Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU et les accepter dans leur intégralité avant de passer commande.